Description

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires

Informations complémentaires

Pour chaque lot, le contrat est conclu à compter de sa date de notification jusqu'à la fin de garantie de parfait achèvement des travaux. Pour les lots 1 et 17, il court jusqu'à la fin de garantie de parfait achèvement des travaux afférents. Pour le lot 18, la durée du marché court jusqu'à l'extinction de la période d'entretien des espaces verts, soit trois ans à compter de la date de réception des travaux de plantation