Description

La procédure de passation utilisée est le concours restreint. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2125-1 2° et R. 2162-15 à R. 2162-26 du Code de la commande publique. Cette consultation est un concours d'architecture et d'ingénierie sur Esquisse. Le nombre maximum de candidat admis à présenter une offre après sélection des candidatures sera de 3. Conformément aux dispositions de l'article R 2162-15 du Code de la Commande Publique, un marché de services pourra être attribué au lauréat ou à l'un des lauréats du concours en application de l'article R 2122-6 du Code de la Commande Publique. Ce marché de maîtrise d'oeuvre respectera les dispositions de la Loi 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée ainsi que les dispositions du décret 93-1268 du 29 novembre 1993 relatif aux missions de maîtrise d'oeuvre confiées par des maîtres d'ouvrages publics à des prestataires de Droit privé, désormais intégrés au 4ième livre du Code de la Commande Publique

Informations complémentaires

La présente consultation concerne la construction d'un pôle culturel, social et administratif, regroupant sous un même bâtiment les 4 structures sociales et culturelles du quartier de Beaubreuil : la Bibliothèque Francophone Multimédia (Bfm), le secteur famille du Centre Social de Beaubreuil (dont la ludothèque), l'antenne Relais Petite Enfance de Beaubreuil et l'antenne-mairie France Services (dont médiateurs) sur la future centralité du quartier. Le maître d'ouvrage dressera la liste des 3 candidats admis à participer à la phase « offre » du concours. L'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux, y compris le mobilier et équipements intégrés est estimée à 7 508 705.00 euro(s) H.T. Ces montants n'incluent pas les autres marchés connexes. Forme juridique du groupement : Cf article 3.2 du règlement de la consultation Modalités essentielles de financement et de paiement : Cf article 5.1 du règlement de la consultation