Description

<br/>Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.<br/><br/>

Informations complémentaires

Le Règlement (CE) n°1060/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 sur les agences de notation de crédit s'applique pour l'exécution du présent marché. En conséquence, les candidats doivent être inscrits sur la liste des agences de notation de crédit certifiées