Description

Le présent accord-cadre a pour objet l’attribution et le suivi de la notation financière de la Région des Pays de la Loire, dans le cadre de ses interventions sur les marchés monétaires et obligataires. Il est attendu du prestataire : - L’attribution d’une note et le suivi de la notation financière de la Région des Pays de la Loire, en tant qu’Emetteur - La notation du programme EMTN de la Région, dans le cadre de son actualisation - La notation du programme de Titres Négociables à court terme, dans le cadre de son actualisation - La notation des émissions obligataires de la Région.

Informations complémentaires

l’agence de notation doit être enregistrée auprès de l’Autorité Européenne des Marchés Financiers conformément au Règlement N°1060/2009 du Parlement européen encadrant l’activité des agences de notation.