Description

La présente consultation vise à sélectionner l?agence de notation financière chargée de noter le Conseil départemental des Bouches-du-Rhône, son programme EMTN (Euro Medium Term Notes) et son programme de Neu CP (New European Commercial Paper). L?agence pourra également être chargée, sur demande expresse de la collectivité, de la notation des émissions réalisées dans le cadre de ces deux programmes.

Informations complémentaires

Il n'est pas prévu de décomposition en lots. En effet, la dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence ou risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. L'offre du prestataire ne peut être scindée ; il s'agit d'une assistance juridique et technique concernant l'ensemble des pièces de la documentation juridique du programme, à chacune de leurs étapes de rédaction ; cette documentation juridique constitue un tout indissociable (chaque pièce est indispensable, complète les autres pièces et leur présentation doit être cohérente). Pour la partie à prix unitaires, le marché est passé sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 8 000 euro(s) HT, soit 32 000 euro(s) HT sur 4 ans. Les montants estimés de chaque partie du prix, à prix unitaire et à prix forfaitaire, sont présentés comme suit : 4 000 euro(s) HT/an pour la partie à prix unitaire, soit 16 000euro(s) HT sur 4 ans 26 000 euro(s) HT/an pour la partie à prix forfaitaire, soit 104 000euro(s) HT sur 4 ans. L'accord-cadre à bon de commande, mono-attributaire, est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de sa notification. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. Pour les prestations à prix forfaitaires, l'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Le marché sera éventuellement reconduit au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification (ou de reconduction). Le marché pourra être éventuellement reconduit pour 3 autres périodes annuelles, et ne pourra excéder 4 ans au total. En cas de renouvellement annuel, la reconduction sera tacite, en cas de renouvellement anticipé si le montant maximum de la période est atteint, la date de la reconduction sera expressément signifiée par lettre recommandée. En cas de non reconduction, le titulaire sera informé par courrier recommandé avec accusé de réception et un préavis de 2 mois.