Description

L'IGN a décidé de manière volontaire de se doter d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un suppléant. Les caractéristiques et les modalités d'exécution du marché sont définies dans le cahier des clauses particulières (CCP) n°GBM 24030. Ce CCP comporte deux annexes (annexe 1 : Organigramme des directions de l'IGN avec indication des implantations régionales ; annexe 2 : États financiers de l'IGN pour l'exercice 2023). Ces annexes seront transmises par l'IGN par voie électronique, sur demande expresse des opérateurs économiques intéressés formulée à l'adresse marches-publics@ign.fr. Le marché n'est pas alloti au regard de l'unicité des prestations demandées

Informations complémentaires

La remise des plis se fait uniquement par voie électronique sur la plateforme www.marches-publics.info. Les conditions de remise des plis sont précisées à l'article 4 du règlement de la consultation (Rc) et dans l'annexe au Rc. Le dossier de consultation des entreprises (Dce) de l'appel d'offres est disponible gratuitement soit par voie électronique sur la plate-forme électronique www.marches-publics.info ou sur le site www.ign.fr (en bas de page, à la rubrique "accès rapides", cliquer sur le lien "marchés publics")