Description

La présente consultation est lancée suivant la procédure : Marché à procédure adaptée - article R.2123-1. du Code de la commande publique La consultation a pour objet : Réparation et entretien des différents navires du port de NICE Marché à bons de commande accord cadre. Montant minimum annuel du marché : 5 000 euro(s)HT Montant maximum annuel du marché : 37 000 euro(s)HT Estimation de l'administration : 22 978 euro(s)HT Durée du marché (hors reconduction) : 12 mois Nombre de reconductions éventuelles : 3 Début du marché : à la notification du contrat Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.

Informations complémentaires

Dispositions relatives aux groupements : Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement. Cette dernière disposition ne trouve pas à s'appliquer dans le cas de groupement d'opérateurs économiques dont les membres seraient des opérateurs économiques dont la solidarité serait impossible pour des raisons règlementaires (exemple professions d'avocats, contrôle technique, coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé, etc...). Eléments de négociation : Une phase de négociation des offres est prévue avec le(s) soumissionnaire(s) dont l'(es) offre(s), à l'issue d'une première analyse, a (ont) été jugée(s) la(les) meilleure(s) en application du(des) critère(s) de sélection des offres. Toutefois, l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché ou l'accord-cadre avec bons de commandes sur la base des offres initiales sans négociation. Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com/ Conditions de remise des plis : Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner a? la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, a? signer le contrat ainsi que tous les documents annexes prévus par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'acheteur. Comme indiqué dans l'avis d'appel public à concurrence, l'acheteur considère que la modalité de transmission des plis appropriée au présent contrat est la transmission par voie électronique. Les candidatures ou offres reçues ou déposées sous format papier seront rejetées et retournées au soumissionnaire. Si le soumissionnaire adresse plusieurs réponses différentes sous forme dématérialisée, seule la dernière réponse reçue sera examinée dans les conditions du présent règlement.