Description

Le présent accord-cadre a pour objet le nettoyage, le ramassage et l'évacuation de déchets ou d'objets divers sur les voies ou espaces publics de la zone d'activité communautaire de Molina la Chazotte située sur les communes de Saint Etienne, La Talaudière et Saint Jean Bonnefonds. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. L'accord-cadre concernera également le ramassage de feuilles en automne sur ces voies ou espaces publics

Informations complémentaires

S'agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique