Description

Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 33910.0 Euro(s) H.T. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées. Il s'agit de la relance du lot 13 de la consultation 2023-FCS-0459 déclarée sans suite en raison de son infructuosité, conformément aux prescriptions de l'article R 2185-1 du Code de la Commande Publique. Le présent accord cadre a pour objet de définir les conditions de nettoyage et affichage des équipements de points d'arrêt ainsi que l'affichage aux points d'arrêt du réseau de transport public routier de la Région Occitanie. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat