Description

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes entre la Ville de Limoges (coordonnateur) et le Centre Communal d'Action Sociale. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. Il s'agit du nettoyage, de l'entretien, de la maintenance et de petits travaux de sécurité des bacs à graisse, de curage de réseau, de dégazage de cuve à fioul, de nettoyage et maintenance VMC, de nettoyage des colonnes de vide ordure et de linge sale

Informations complémentaires

Durée du contrat Pour chaque lot, l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification et pourra faire l'objet de 3 reconductions par périodes successives d'un an selon les dispositions prévues à l'article 5.3 du Ccap