Description

Le présent marché a pour objet les prestations de nettoyage des vitres et menuiseries dans divers bâtiments communaux. La présente consultation relève du code de la commande publique entré en vigueur au 1er Avril 2019. Elle est menée en procédure adaptée dite ouverte (sans pré-sélection des candidats) en application de l'article R2123-1 dudit code. Les prestations sont réparties en 2 lots : Lot 1 : Secteur 1 (secteur géographique Est) Lot 2 : Secteur 2 (secteur géographique Ouest)

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.loire.fr/e-marchespublics Lot 1 - Secteur 1 Lot 2 - Secteur 2 Marché périodique : OUI Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Le marché est un accord-cadre de services à bons de commandes mono-attributaire, conclu sans montant minimum annuel et avec un montant annuel maximum de 10 000 euros H.T. par lot. Il est passé pour une première période d'un (1) an à compter de sa date de notification, renouvelable trois (3) fois pour une année par tacite reconduction, sa durée globale ne pouvant excéder quatre (4) ans. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin 69433 LyonCedex 03 Tél : 0478141010 Fax : 0478141065Mel : greffe.ta-lyon@juradm.fr Durant l'exécution du marché, pour la réalisation de prestations en complément ou la modification des prestations initiales, le pouvoir adjudicateur, maître d'ouvrage, se réserve expressément la possibilité de mettre en oeuvre les dispositions des articles R2122-4 et R2122-7 et celles des articles R2194-2 à R2194-9 du code de la commande publique