Description

L'objet du présent accord-cadre concerne l'exécution de prestations de nettoyage des locaux, de la vitrerie intérieure, extérieure ainsi que les zones difficiles d'accès, fourniture et pose de consommables. Cet accord-cadre mono attributaire « composite » fixe toutes les conditions d'exécution des prestations. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale à compter du 01/01/2026 ou de la date de notification si postérieure jusqu'au 31/12/2026. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Il correspond pour partie à un marché ordinaire et pour partie à un accord-cadre avec maximum à bons de commande. La partie « marché ordinaire », forfaitaire, concerne les prestations suivantes : Prestations régulières de nettoyage des locaux, des vitreries intérieures et extérieures ainsi que des zones difficiles d'accès avec fournitures et pose de consommables, rémunérées sous la forme d'un forfait mensuel. La partie « accord-cadre à bons de commande », unitaire, avec maximum annuel fixé à 60 000 Euros HT concerne les prestations suivantes : Prestations ponctuelles de nettoyage des locaux, des vitreries intérieures et extérieures exécutées au fur et à mesure de la survenance des besoins par l'émission de bons de commandes.

Informations complémentaires

Une visite est obligatoire (voir l'article 5.2 du Règlement de Consultation). L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. En cas de groupement d'opérateurs économiques, Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de règlement des comptes: sur les fonds propres du Département. Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif. Le dossier de consultation est gratuit. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission, par voie papier n'est pas autorisée. Au moment du dépôt, la signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue devra être signée électroniquement afin de pouvoir procéder à la notification du marché. Offre finale non signée électroniquement sera considérée comme irrégulière. Les variantes ne sont pas autorisées. Les critères de sélection et de choix sont énoncés dans la règlement de la consultation.