Description

Accord-cadre "composite" correspondant pour partie à un marché ordinaire et pour partie à un accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande conclu avec un seul attributaire. Le marché est composé : - de prestations récurrentes, réglées sur la base d'un prix global et forfaitaire. Cette partie du contrat correspond à un marché ordinaire. Les sites concernés sont : les écoles, les groupes scolaires, le centre de loisirs, la ludothèque et le cinéma. - de prestations exceptionnelles ou supplémentaires seront réglées sur la base de prix unitaires. Cette partie du contrat correspond à un accord-cadre à bons de commande, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, dans la limite d'un montant maximum annuel de 150 000.00 euro(s) H.T L'accord cadre est passé pour une durée de 1 an à compter du 14/06/2024. Il est reconductible 3 fois. La durée maximale ainsi constituée ne pourra excéder 4 années

Informations complémentaires

date de notification le 18/06/2024 avec une prise d'effet du marché le 01/07/2024