Description

Conformément à l'article L. 2124-1 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure formalisée en raison du motif suivant : La valeur estimée du besoin est supérieure aux seuils européens. La procédure formalisée appliquée est la suivante : procédure d'appel d'offres ouvert définie aux articles L. 2124-2 et R. 2124-2-1° du code de la commande publique. Conformément à l'article L. 2113-10 du code de la commande publique, le présent marché est alloti en 4 lots géographiques répartis de la manière suivante : - Lot n°1 « Paris » Un marché de prestation similaire pourra être passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, en cas d'occupation de nouveaux locaux sur le territoire géographique de la ville de Paris avec le titulaire du présent lot. Le présent marché est traité à prix mixte comme suit : - Une partie traitée prix global et forfaitaire, - Une partie traitée à prix unitaire traité : - Sans montant minimum - Avec un montant maximum annuel de 41 000 Euros HT - Lot n°2 « Versailles/Ris-Orangis » Un marché de prestation similaire pourra être passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, en cas d'occupation de nouveaux locaux sur le territoire géographique du département des Yvelines avec le titulaire du présent lot. Le présent marché est traité à prix mixte comme suit : - Une partie traitée prix global et forfaitaire, - Une partie traitée à prix unitaire traité : - Sans montant minimum - Avec un montant maximum annuel de 6 500 Euros HT - Lot n°3 « Cergy Pontoise/Mantes-la-Jolie » Un marché de prestation similaire pourra être passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, en cas d'acquisition de nouveaux locaux sur le territoire géographique du département du Val d'Oise avec le titulaire du présent lot. Le présent marché est traité à prix mixte comme suit : - Une partie traitée prix global et forfaitaire, - Une partie traitée à prix unitaire traité : - Sans montant minimum - Avec un montant maximum annuel de 4 000 Euros HT - Lot n°4 « Clichy-Sous-Bois/Villepinte » Un marché de prestation similaire pourra être passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, en cas d'acquisition de nouveaux locaux sur le territoire géographique du département de la Seine-Saint-Denis avec le titulaire du présent lot. Le présent marché est traité à prix mixte comme suit : - Une partie traitée prix global et forfaitaire, - Une partie traitée à prix unitaire traité : - Sans montant minimum - Avec un montant maximum annuel de 2 000 Euros HT Chaque lot fait l'objet d'un marché public attribué à un seul opérateur économique.