Description

Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5, L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre mono-attributaire sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Cet accord cadre consiste en des prestations de nettoyage dans divers sites du Département du Cher : Pour le lot n°1 : Nettoyage vitrerie - nettoyage des vitres et des ossatures assurant l'encadrement des baies vitrées. - nettoyage des coffres de stores, de volets extérieurs, avec leurs rails de guidage ; - certaines prestations spécifiques comme le nettoyage des verrières, des vitraux, des puits de lumière, voûtes et autres dispositifs d'éclairement zénithal ; - nettoyage ponctuel de façades. Pour le lot n°2: Nettoyage des locaux - Entretien complet des locaux (hors vitrerie). - Prestations à la demande : remplacement de personnel sur sites définis ou/et non définis. - Autres prestations à la demande : (ex : nettoyages spécifiques de sol, métallisation, traitement de parquet, nettoyages spécifiques suite à travaux et toutes autres prestations non incluses dans les forfaits d'entretien complet). L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est conclu à compter du 02/01/2025. Une période de préparation est engagée à compter de la notification de l'accord cadre jusqu'au démarrage des prestations au 02/01/2025 afin de préparer la reprise de personnel ainsi que le plan de prévention mentionné à l'article 2-III-12 du CCTP. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Pour le lot 2, en vertu du Code du travail (art. L. 1224-1 ex 122-12 du Code du travail), le personnel d'exécution du prestataire actuel doit être repris (cf art 2 du CCTP du lot 2)

Informations complémentaires

Date de signature du marché par le pouvoir adjudicateur : 18/10/2024 Date de notification du marché : 21/10/2024 Accords cadres à bons de commande Montants maximum sur une durée de 4 ans : - 400 000 euro(s) Ht (Onet) - 2 000 000 euro(s) Ht (Derichebourg Proprete)