Description

Les présents marchés ont pour objet les prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie des bâtiments municipaux de la Ville et du CCAS. Ils sont soumis au Code de la Commande Publique. Ce document est désigné par le terme « le Code » dans l'ensemble des pièces de la consultation. Qualifiés de marchés de services, ils sont soumis aux dispositions du CCAG « Fournitures Courantes et Services » approuvé par Arrêté du 30 mars 2021. Ils sont passés selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-1 à R.2161-5 du Code. Ils constituent des accords-cadres à bons de commande soumis aux dispositions des articles L.2125-1 et R.2162-1 à R.2162-6 du Code. Chacun des marchés, correspondant aux 3 lots, sera attribué à un titulaire pour une durée maximale de quatre années, reconductions comprises. S'agissant d'une procédure ouverte, le nombre maximal de participants n'est pas limité. La valeur totale maximum des marchés est fixée à 1 400 000 euro(s) HTVA, compte tenu de leur durée et des éventuelles reconductions, à laquelle s'ajoute le prix global et forfaitaire pour les prestations de récurrentes

Informations complémentaires

Chaque marché constitue un accord cadre à bons de commande attribué à un unique titulaire, dont les montants annuels sont fixés comme suit : -Au titre des prestations récurrentes : montant global et forfaitaire annuel de 429 000,00 euro(s) Htva pour le lot 1, de 641 426,00 euro(s) Htva pour le lot 2, de 239 757,52 euro(s) Htva pour le lot 3 -Au titre des prestations ponctuelles : montant maximum annuel fixé à 150 000 euro(s) Htva pour le lot 1, à 200 000 euro(s) Htva pour le lot 2 et 55 000 Htva euro(s) pour le lot 3, sans montant minimum. Chacun des marchés a pris effet à compter du 1er janvier et jusqu'au 31 décembre 2026, reconductible tacitement pour une année civile dans la limite de 3 fois. Les contrats peuvent être consultés, après demande adressée au Service de la documentation sis 26 rue Clément Bayard 92300 Levallois Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 8:30 à 18:00 hors jours fériés - fermeture le jeudi matin. Tél : 01 47 15 74 17 - Fax : 01 47 15 75 66