Description

La présente consultation concerne la prestation de nettoyage des locaux du Palais des Congrès sur la commune de Montélimar

Informations complémentaires

Accord cadre à bons de commande : Montant mini = 20 000 euro(s) HT / Montant maxi = 100 000 euro(s) HT La consultation n'est pas décomposée en lots pour les motifs suivants : Impossible d'identifier des prestations distinctes - En effet, le caractère homogène que revêtent les prestations définies dans cet accord-cadre, ne permet pas l'identification de prestations distinctes. L'accord-cadre mono-attributaire sera conclu soit avec une entreprise unique soit avec un groupement solidaire d'entreprises ou un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Le marché sera conclu avec un opérateur économique unique ou un groupement d'opérateurs économiques solidaires ou conjoint ayant un mandataire solidaire. Les candidats doivent fournir les documents suivants : - Déclaration sur l'honneur Les déclarations suivantes : - Ne pas entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du C.C.P., ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Consultation n°2026S0002 AAPC 2 / 3 obligatoires prévus aux articles L. 2341-1, L. 2341-3 et L. 2341-5 du C.C.P., - être en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. - Lettre de candidature (DC1) Une lettre de candidature permettant l'identification du candidat en la personne de chacune de ses composantes en cas de groupement (DC1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) - Références fournitures et services Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique