Description

Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Il s'agit de prestations portant sur du nettoyage classique, récurrent mais aussi occasionnel des bâtiments pour la Mairie de Toulouse et Toulouse Métropole. Les prestations définies au CCTP sont réparties (2 lots). Cet accord-cadre « composite » fixe toutes les conditions d'exécution des prestations. Il correspond pour partie à un marché ordinaire et pour partie à un accord-cadre à bons de commande. La partie « marché ordinaire » concerne les prestations suivantes : Part marché ordinaire. La partie « accord-cadre à bons de commande » concerne les prestations suivantes : Part à bon de commande. Pour le lot N°1 : Toulouse Métropole : 45 000.00 euro(s) HT Ville de Toulouse : 45 000.00 euro(s) HT Pour le lot N°2 : Toulouse Métropole : 5 000.00 euro(s) HT Ville de Toulouse : 60 000.00 euro(s) HT

Informations complémentaires

Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L.2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : - Commune de Toulouse -Toulouse Métropole Le coordonnateur du groupement de commandes est : Toulouse Metropole. Cet accord-cadre « composite » conclu avec un seul opérateur économique, comprend une partie traitée sous la forme d'un marché ordinaire, et une partie traitée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande. La partie « marché ordinaire » concerne les prestations suivantes : une partie forfaitaire, portant sur les prestations de nettoyage classique et récurrent des bâtiments définis dans le Cctp et ses annexes (tableau des fréquences), et selon les prix renseignés dans l'acte d'engagement et les Dpgf ; La partie « accord-cadre à bons de commande » correspond à un accord-cadre avec maximum, passé en application du Code de la commande publique, qui fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. - Sans montant minium et avec un montant maximum annuel lot 1 : 45 000.00 euro(s) Ht pour Toulouse Métropole et 45 000.00 euro(s) Ht pour Mairie de Toulouse. - Sans montant minimum et avec un montant maximum annuel lot 2 : 5 000.00 euro(s) Ht pour Toulouse Métropole et 60 000.00 euro(s) Ht pour la Mairie de Toulouse