Description

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-11°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs annuels sont indicatifs. Il s'agit de prestations portant sur du nettoyage classique, récurrent mais aussi occasionnel des bâtiments pour la Mairie de Toulouse et Toulouse Métropole. Les prestations définies au CCTP sont réparties (2 lots). L'accord-cadre correspond pour partie à un marché ordinaire et pour partie à un accord-cadre à bons de commande. Pour les montants maximum par période: Pour le lot N°1 : Toulouse Métropole : 10 000.00 euro(s) HT par an Ville de Toulouse : 50 000.00 euro(s) HT par an Pour le lot N°2 : Toulouse Métropole : 10 000.00 euro(s) HT par an Ville de Toulouse : 45 000.00 euro(s) HT par an L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est conclu à compter du 10/09/2024 ou de la date de notification si elle est postérieure. Cet accord-cadre comporte un nombre d'heures d'insertion minimales : Lot 1 : 450 HEURES/AN Lot 2 : 250 HEURES/AN Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : 1 - Fonds propres de Toulouse Métropole 2 - Fonds propres de Commune de Toulouse

Informations complémentaires

Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L.2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : - Commune de Toulouse -Toulouse Métropole Le coordonnateur du groupement de commandes est : Toulouse Metropole. Cet accord-cadre « composite » fixe toutes les conditions d'exécution des prestations. Il correspond pour partie à un marché ordinaire et pour partie à un accord-cadre à bons de commande. La partie « marché ordinaire » concerne les prestations suivantes : Part marché ordinaire. La partie « accord-cadre à bons de commande » concerne les prestations suivantes : Part à bon de commande. Pour le lot N°1 : Toulouse Métropole : 10 000.00 euro(s) Ht Ville de Toulouse : 50 000.00 euro(s) Ht Pour le lot N°2 : Toulouse Métropole : 10 000.00 euro(s) Ht Ville de Toulouse : 45 000.00 euro(s) Ht