Description

La durée indiquée ci-dessus est une durée prévisionnelle calculée sur une date de notification prévisionnelle (début contrat: date de notification jusqu'au 31 décembre 2025, reconductible 3 fois). Le marché comprend des prestations de nettoyage pour les services de la Ville et le Centre Communal d'Action Sociale. Dans le cadre de ce marché, 3 lots ont déjà été attribués lors d'une procédure précédente.Le lot 4 nécessite d'être relancé.Cette procédure concerne uniquement le lot 4. Cet accord-cadre « composite » comprend des prestations permanentes réglées par application d'un prix global et forfaitaire et une partie à un accord-cadre à bons de commande correspondant à des prestations occasionnelles avec un montant maximum fixé pour chacune des années et par membre concerné: Partie ville: maximum: 15 000 euro(s) HT /Partie CCAS: maximum: 10 000 euro(s) HT Il est précisé que la PARTIE CCAS est un accord-cadre à bons de commande uniquement. Le contrat prend effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2025. Il sera reconductible 3 fois par période d'UN AN, soit au maximum jusqu'au 31 décembre 2028

Informations complémentaires

Contrat conclu pour une période allant du 21 février 2025 jusqu'au 31 décembre 2025, reconductible trois fois pour une année, soit au maximum jusqu'au 31 décembre 2028. Partie Ville: Marché composite à prix global et forfaitaire pour les prestations permanentes et à bons de commande pour les prestations occasionnelles avec les montants annuels suivants : Prestations permanentes : 3 190 euro(s) Ht/occasionnelles : Maximum : 15 000 euro(s) Ht Partie Ccas : accord- cadre à bons de commande pour des prestations occasionnelles avec le montant annuel suivant : Maximum : 10 000 euro(s) Ht Montant du devis Ville + Ccas : 800 euro(s) Ht. Date de signature des marchés : 19/02/2025 Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn et Garonne et après rendez-vous pris par écrit auprès du Service des Marchés. Référence de la publicité au Boamp : n°24-139135 et au Joue : n°764590-2024, envoyé le 11/12/2024 Code Nuts Frl05 Adresse internet du profil acheteur : http://www.marches-publics.info Type de pouvoir adjudicateur et activité principale : collectivité territoriale