Description

NETTOYAGE DES BATIMENTS COMMUNAUX. Le marché est conclu selon une procédure adaptée ouverte, soumise aux dispositions des articles L.2123-1 et R.2123-1 1° du Code de la Commande Publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire avec maximum de commandes de 180 000 euros HT pour la durée totale du marché, passé en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. L'Acheteur Public a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants : conformément à l'article R.2113-3 du Code de la Commande Publique, l'Acheteur décide de ne pas allotir le marché, car l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes.

Informations complémentaires

Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCTP. Chaque candidat devra, dans son mémoire justificatif, préciser tous les moyens mis en oeuvre pour respecter ces objectifs de développement durable, dans le cadre de l'exécution des prestations. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre (voir critères de jugement des offres définis à l'article 7-2 du présent règlement de consultation). Le marché est conclu pour une durée ferme de treize (13) mois à compter du 1er janvier 2025 ou de sa date de notification si elle est postérieure, et se termine le 31 janvier 2026. Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. L'Acheteur se réserve le droit de négocier avec les trois premiers candidats (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres), arrivés en tête à l'issu d'un premier classement ou d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation (voir modalités précisées à l'article 7-3 du règlement de consultation).