Description

Le présent marché public est relatif aux prestations de nettoiement de l'espace public sur le territoire de la commune de Bezons (95870). Il s'agit d'un marché à prix mixtes. Il est décomposé de la manière suivante : - à prix global et forfaitaire pour les prestations récurrentes; - à prix unitaires à bons de commande (accord-cadre à bons de commande mono-attributaire) sans montant minimum de commande et avec un montant maximum de commande de 800 000 euros HT sur la durée totale du marché, pour les prestations ponctuelles, occasionnelles ou complémentaires. Le marché est conclu pour une durée ferme de 4 ans qui démarrera à compter du 1er novembre 2024. Durant la période entre la notification du marché et la prise d'effet effective du marché, le titulaire mobilisera l'ensemble des moyens nécessaires au commencement du marché au 1er novembre 2024, conformément aux stipulations du Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) Le marché public est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2120-1 3°, L.2124-2, R.2113-4, R.2124-2, R.2162-2, R.2162-13 et suivants du code de la commande publique.