Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027 et peut être reconduit de façon expresse, pour une première période de reconduction du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028 et d'une deuxième période de reconduction du 1er janvier 2029 au 31 décembre 2030. Les candidats devront faire parvenir pour chacun des lots des échantillons mentionnés à l'article 5.2 du règlement de consultation. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69433 LYON CEDEX 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Email : greffe.ta-lyon@juradm.fr