MT13 - Accord-cadre d'accompagnement et de balisage
Description
La présente consultation a pour objet de désigner le titulaire de l'accord cadre de travaux d'accompagnement et de balisage à l'occasion d'opérations de maintenance ou de développement des réseaux de transports (tramway, Busway, Chronobus) - MT13. Les prestations d'accompagnement et balisage à réaliser par le titulaire concernent les domaines suivants : - Fourniture de balisage de chantier, - Pose de balisage périmétrique de chantier, - Travaux d'abattage d'arbres, - Travaux de libération d'emprises, - Dépose de mobilier urbain, - Mise en place de jalonnement et signalisation provisoire, - Mise en place de SLT provisoire, - Mise en place d'éclairage public provisoire, - Mise en place de communication de chantier Le détail complet des prestations figure au CCTP. Il s'agit d'un accord cadre de travaux mono-attributaire, avec un montant minimum de 1 300 000 euros HT et un montant maximum de 3 583 334 euros HT, sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre, conformément à l'article R. 2162-4 1° du code de la commande publique. Cet accord cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu avec un montant minimum de 1 300 000 euros Ht et un montant maximum de 3 583 334 euros Ht, sur l'ensemble de sa durée, reconductions comprises. Le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, au Département Commande Publique de la Semitan, sur demande préalable adressée par courriel à marchespublics@semitan.fr
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