Description

La présente consultation porte sur les opérations de vérification, de maintenance préventive et corrective des moyens de secours incendie existants dans les divers bâtiments communaux ainsi que sur la création et la pose de plans d’intervention / d’évacuations et différentes signalétiques du bâtiment.-.

Informations complémentaires

La consultation est passée selon une procédure adaptée ouverte en application des articles L. 2120-1-2, L. 123-1-1° et R. 2123-1-1° du Code de la commande publique. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes alloti avec un montant maximum annuel fixé pour chaque lot ainsi : Lot n°1 : 40 000 € HT Lot n°2 : 18 500 € HT Lot n°3 : 15 000 € HT Critères de jugement des offres : voir le règlement de la consultation. Le présent accord-cadre est passé pour une période de 1 an à compter de la date de réception de l’accusé de réception de la notification par la titulaire. Il pourra ensuite être renouvelé 2 fois, tacitement, par période de 1 an. Sa durée ne pourra donc excéder 3 ans. Si la collectivité décide de ne pas reconduire l’accord-cadre, elle adressera au titulaire, 1 mois avant son échéance, une lettre de non reconduction en recommandé avec accusé de réception via son profil d’acheteur Xmarches.fr. L'émission des bons de commande ne peut intervenir que pendant la durée de validité de l’accord-cadre. Délais d'exécution : voir règlement de la consultation. Financement : sur le budget propre de chaque entité du groupement. Avance : sans objet. Délai de paiement : 30 jours. Défaut de paiement : intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Conformément à l’article R2192-31 du CCP, taux des intérêts moratoires : taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le 1er jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 pts. Retard de paiement : versement d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros par retard constaté. Forme juridique de l'attributaire : Candidat unique ou groupement de candidats. Candidat unique ou groupement de candidats. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Néanmoins, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-21-1° du Code de la commande publique. En cas d'attribution de l’accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l’accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du Code de la commande publique. Présentation de variante non autorisée, pas de prestation supplémentaire éventuelle prévue Le délai de validité des propositions est de 120 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des propositions. En cas de négociation, le délai de validité des propositions négociées est fixé à 90 jours à compter de la date limite fixée pour la remise des propositions négociées. Possibilité d'attribution sans négociation.