Description

MONTAUBAN (82) Quartier Doumerc - 17RGP - PIM autrement 2025-sécurisation de l'accès au quartier -Fourniture de Bungalows (SID-SE 26 286 / COSI 468367)

Informations complémentaires

Les opérateurs économiques peuvent se présenter sous forme d’entreprise individuelle ou de groupement conjoint ou solidaire. En application de l’article R.2142-22 du Code de la commande publique, l’acheteur impose que le mandataire du groupement conjoint soit solidaire, pour l’exécution du présent marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Le règlement des dépenses se fait par mandat administratif suivi d'un virement. Le délai global de paiement ne peut excéder trente jours conformément aux dispositions des articles L.2191-10 et R.2192-10 du Code de la commande publique. Financement du marché par les ressources propres du pouvoir adjudicateur. Le marché s’exécute dans des lieux où des mesures de sécurité s’appliquent au sens de l’article 5 du CCAG/FCS. La visite du site sera obligatoire sous peine de rejet de l’offre. Les candidatures seront analysées et sélectionnées en fonction des garanties et capacités techniques, professionnelles et financières. L’acheteur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats, dans les conditions prévues par le règlement de la consultation. Le marché prend effet à compter de sa notification pour une durée de 6 mois. À compter de la notification de l‘ordre de service le prescrivant, le titulaire retenu aura un délai de deux mois maximum pour assurer la livraison.