Description

Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de services avec une partie travaux sans montant minimum et avec montant maximum par période d'exécution de 500 000,00 euro(s) HT, en application des articles L2125 - 1 ; R2161 - 1 à 6 et R2161 - 13 et 14 du Code de la Commande Publique. Les prestations du contrat ne font l'objet d'aucune décomposition. Une décomposition en lots rendrait techniquement plus complexe et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations

Informations complémentaires

Les pièces du marché ont été signés par le Maire de Colmar ou son représentant. Elles sont accessibles librement, sur rendez-vous dans les locaux du pouvoir adjudicateur, aux jours et horaires suivants : Du Lundi au Vendredi de 08h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h30 à l'adresse suivante : Mairie de Colmar, Service de la Commande Publique, 1, place de la Mairie 68000 Colmar. La consultation des pièces se fera, le cas échéant, dans le respect du secret industriel et commercial