Description

- Le marché est conclu à prix mixte : Prix forfaitaire en fonction de la DPGF ; Prix unitaire sous la forme d'un accord-cadre à bons de commandes, sans minimum annuel et avec un maximum annuel de 20 000 euro(s) HT / an

Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. annexe: clauses de dématérialisation - Durée du marché: Cf. article "3-2-Durée du contrat - Délai d'exécution" du règlement de la consultation *Durée du marché pour la partie forfaitaire: La partie forfaitaire est passée pour une durée d'1 an à compter de la notification. Le délai d'exécution est de 4 mois, comprenant l'approvisionnement, le paramétrage et la réalisation de la prestation. Le délai débutera à compter de la réception de l'ordre de service. *Durée du marché pour la partie unitaire: Le présent marché est passé pour une durée de 1 an reconductible tacitement par période d'un an, au maximum 1 fois, soit une durée maximale de 2 ans. La durée du marché débutera à compter de fin de la VSR, ou de sa prolongation le cas échéant. La durée du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commandes peuvent être émis et ce jusqu'au dernier jour de validité dudit marché. - Le délai de validité des propositions est de 180 jours, soit 6 mois à compter de la date limite fixée pour la réception des propositions. - Critères de jugement des offres: Cf. article "6 - Jugement des propositions" du règlement de la consultation - Dans le cadre de cette consultation, l'acheteur prévoit de négocier les offres. Toutefois, l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans recourir à la négociation. Par conséquent, les soumissionnaires sont donc invités à remettre leur meilleure proposition dès le stade de la remise des offres. - Instance chargée des procédures de recours - Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76005 Rouen cedex - e-mail : greffe.ta-rouen@juradm.fr /Téléphone : 02 35 58 35 00 / Fax : 02 35 58 35 03