Description

Le marché est instruit sous forme de marché à procédure adaptée selon les articles R2121-1 à R2121-9, R2123-1, R2131-12-2° du Code de la Commande Publique. Le contenu détaillé des prestations est défini dans les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et ses annexes ainsi que dans l'annexe 1 à l'acte d'engagement (DPGF). Le délai d'exécution des travaux est de 4 mois, suivant un planning d'exécution, à compter de la notification de l'ordre de service.