Description

Le marché est instruit sous forme de marché à procédure adaptée selon les articles R2121-1 à R2121-9, R2123-1, R2131-12-2° du Code de la Commande Publique. Le contenu détaillé des prestations est défini dans les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et ses annexes ainsi que dans l'annexe 1 à l'acte d'engagement (DPGF). Le délai d'exécution des travaux est de 4 mois, suivant un planning d'exécution, à compter de la notification de l'ordre de service.

Informations complémentaires

L'absence d'annexes de l'AE est un motif de rejet de l'offre. Conformément aux articles R2142-19 à 27 du CCP, les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement solidaire ou conjoint. En cas d'attribution à un groupement conjoint, le mandataire est solidaire.