Description

La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Il s'agit d'un marché ordinaire. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Il s'agit de réaliser la restructuration du Tableau Général Basse Tension (TGBT), ainsi que la mise aux normes et la modernisation de l'installation électrique du TGBT. Durée du contrat Le présent contrat est conclu pour une période allant de sa date de notification jusqu'à la fin de garantie de parfait achèvement des travaux