Description

Le marché a pour objet la réalisation d'une étude de plusieurs modélisations hydrauliques des crues de faibles à fortes intensités et des zones de confluences stratégiques en vue de réaliser de futurs travaux permettant d’améliorer la gestion des crues sur l’ensemble de ces bassins. L’étude devra permettre de comprendre et représenter les crues et de dégager des scénarios d’aménagements afin de mieux les gérer.

Informations complémentaires

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Dijon 22 rue d'Assas BP 61616 21000 DIJON Tél : 03 80 73 91 00 Télécopie : 03 80 73 39 89 Courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr Adresse internet(U.R.L) : http://dijon.tribunal-administratif.fr/   En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon DIRECCTE À l’attention du CCIRA de Lyon 3 rue de la Charité, 69268 LYON CEDEX 02 Téléphone : 04 72 77 21 30 Courriel : ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr MARCHES DE REALISATION DE PRESTATIONS SIMILAIRES Par application du présent contrat, le pouvoir adjudicateur peut passer un marché de prestations similaires dans les conditions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique