Description

Mobiliers scolaires, mobiliers collectifs accueil et détente

Informations complémentaires

Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes : Condition particulière d'exécution : clause sociale. En application de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique du 1er Avril 2019, le lot n°1 (CCAP) fixe dans ce marché un niveau minimal d'insertion. Les conditions détaillées d'exécution sont fixées dans le CCAP de la consultation.