Description

Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec maximum et minimum en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles R 2124-1 et R2124-2 du Code de la commande publique. Montant minimum annuel : 10 000 euro(s) HT montant maximum annuel : 35 000 euro(s) HT

Informations complémentaires

Les pièces relatives au marché sont consultables à la Direction de la Commande Publique - 27 rue de la Paix - 74000 Annecy dans les conditions prévues par la Cada et la jurisprudence. Date de signature du marché : le 25/10/2024. Montant annuel minimum : 10 000 euro(s) Ht - montant annuel maximum : 35 000 euro(s) Ht