Description

Le présent marché a pour objet l'acquisition de mobiliers de bureau sur le site de l'hôtel dieu de Saint-Chamond. La présente consultation relève du code de la commande publique entré en vigueur au 1er Avril 2019 et est menée en procédure adaptée dite ouverte (sans présélection des candidats) en application de l'article R2123-1 dudit code

Informations complémentaires

La visite du site par l'opérateur économique préalablement à la remise de son offre est conseillée (art 2-10 du règlement de consultation). Durant l'exécution du marché, pour la réalisation de prestations en complément ou la modification des prestations initiales, le pouvoir adjudicateur, maître d'ouvrage, se réserve expressément la possibilité de mettre en oeuvre les dispositions des articles R2122-4 et R2122-7 et celles des articles R2194-2 à R2194-9 du code de la commande publique. Le tribunal territorialement compétent est le Tribunal Administratif de Lyon-184 rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03 - Tél : 04 87 63 50 00 -Télécopie : 04 87 63 52 50 - Courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr