Description

La présente consultation vise à étudier le potentiel classement de certains ouvrages hydrauliques en tant que barrages de classe C. A cette fin, les missions qui seront confiées au titulaire couvriront : - Tout ou partie des obligations de visites et de documentations règlementaires pour des ouvrages hydrauliques de type « barrage de classe C »; - Une assistance technique ponctuelle en cas de visites de contrôle de l'administration ; - Des analyses préliminaires de type : Etudes de classification, analyses de problématiques propres aux ouvrages de retenues et couvrant divers domaines (hydraulique, génie-civil, géotechnique, vantellerie) ; Le nombre d'ouvrages concernés par ces différents types de missions est estimé entre 5 et 10 pendant la durée du marché (3 ans). Le marché à bons de commande est conclu pour un durée de 3 ans avec minimum et maximum - montant minimum 60 000,00 euro(s) HT - montant maximum 300 000,00 euro(s) HT

Informations complémentaires

Pour l'instruction du dossier, des informations confidentielles vont être communiquées aux candidats par Eau de Paris. Ainsi la transmission de l'intégralité des pièces de dossier de consultation des entreprises est conditionnée à la signature d'un engagement de confidentialité. Ce document devra impérativement être complété, signé et transmis dans le dossier de candidature du soumissionnaire. L'entité adjudicatrice rend obligatoire la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie dématérialisée à l'adresse suivante : https://www.eaudeparis.fr/achats-publics - La signature électronique n'est pas requise au stade de la remise des candidatures et offres. La copie de sauvegarde est à transmettre par voie postale ou contre récépissé soit sur support physique électronique (clé USB préférentiellement), soit sur support papier. Les copies de sauvegarde doivent être transmises sous pli cacheté portant clairement la mention " copie de sauvegarde " et parvenir à EAU DE PARIS avant les date et heure limites de réception des offres. Les paiements seront effectués dans les conditions prévues par l'article L2192-10 et suivants du Code de la commande publique et selon les modalités suivantes : - Mode de financement : Ressources propres de l'établissement. - Mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif). - Délai de paiement : 30 jours. - Une avance est prévue au contrat. Son versement interviendra dans les conditions visées aux articles R.2191-3 et suivants du code de la commande publique. - Les prestations sont rémunérées sur service fait. - Sûreté : Aucune retenue de garantie ne sera prélevée au titre du marché - Le dépassement du délai maximum de paiement ouvre droit au bénéfice des intérêts moratoires