Description

Le marché peut faire l'objet d'une négociation. Le marché débute à sa notification. A titre prévisionnel, le contrat prendra fin au terme des travaux relatifs à l'école de musique, soit fin 2029

Informations complémentaires

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Renseignements auprès du Tribunal administratif de Grenoble