Description

Missions d'études relatives au suivi géologique/géométrique (topologique) et à la cessation d'activité ICPE du site du Vescorn Commune de Massoins. Accord-Cadre Mixte Mono-attributaire - Marché alloti - MAPA.

Informations complémentaires

Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres fixée dans la consultation. L'acheteur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires (article R. 2122-7 du Code de la commande publique). Financement sur fonds propres. Prix révisables. Pas d'avance prévue. Délai global de paiement 30 jours/virement bancaire Les pièces à fournir dans la candidature et l'offre et les modalités de remise des plis sont précisées dans le Règlement de la consultation. La durée du marché est de 12 mois à compter de réception de la notification du marché,reconductible tacitement 1 fois 1 an, maximum 2 ans. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice 18 avenue des Fleurs - CS 61039 06050 Nice Cedex 1, tél. : (+33) 4-89-97-86-00, courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr adresse internet : http://www.nice.tribunal-administratif.fr. Organe chargé des procédures de médiation : CCIRAL place Félix Baret - cS 80001 13282 Marseille Cedex 06, tél. : (+33) 4-84-35-45-54, courriel : catherine.pietri@paca.gouv.fr. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Nice 18, avenue des Fleurs - cS 61039 06050 Nice Cedex 1, tél. : (+33) 4-89-97-86-00, courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr.