Description

La présente consultation a pour objet une mission d'études géotechniques et hydrogéologiques dans le cadre de l'opération d'extension du tribunal judiciaire de Bobigny conduite par l'APIJ. La durée prévisionnelle du marché est de 36 mois.

Informations complémentaires

Le présent marché est passé selon une procédure adaptée, en application des articles R.2123-1 et R.2123-4 du Code de la commande publique. Les candidats ont l'obligation de déposer leur pli sous forme dématérialisée sur le site PLACE à l'adresse indiquée dans la Section :https://www.marchespublics. gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2550091&orgAcronyme=d3f . La transmission des plis sur un support physique électronique (CDROM, clé USB ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée. Conformément à la spécificité de la procédure adaptée, la négociation au titre du présent marché demeure facultative. Le pouvoir adjudicateur se réserve également le droit d'attribuer directement le marché, sans négociation, sur la base des offres initiales. Les modalités pratiques de la négociation sont indiquées à l'article 6.2 du règlement de la consultation. Il n'y a pas de variante imposée, les variantes libres ne sont pas autorisées, pas de tranche. Prestations similaires : le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence avec le titulaire pour l'achat de prestations similaires décrites au marché, dans les conditions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique Informations relatives aux délais de recours: Tribunal administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle CS 8630, 77008, Melun, F, Courriel : greffe.tamelun@juradm.fr, Adresse internet : http://www.melun.tribunaladministratif.fr Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique ou sur support papier, doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. Le marché peut être attribué à un candidat unique ou à un groupement. Si le candidat ne dispose pas de capacités suffisantes pour se porter candidat unique à l'attribution du marché, il lui appartient de se présenter en groupement ou avec un sous-traitant. En cas de groupement, le groupement attributaire pourra être solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur pour l'exécution du marché à l'issue de la procédure. La forme du groupement retenue tient compte de la prévention de la défaillance d'un membre du groupement. = Il est interdit au candidat de présenter plusieurs offres pour le marché en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et / ou de membre d'un ou plusieurs groupements Financement sur les crédits budgétaires alloués à l'apij. Paiement au compte du titulaire par virement à 30 jours maximum conformément au code de la commande publique. Il est prévu le versement d'une avance et d'acomptes en fonction de l'avancement.