Missions d'étude et d'accompagnement dans le cadre de la procédure de création d'un Site Patrimonial Remarquable (SPR) sur le territoire de la commune de Saint-Laurent du Maroni.
Description
La procédure de création du Site Patrimonial Remarquable sur la commune de Saint-Laurent du Maroni se réalise en deux phases. La première phase concernant la candidature au titre du SPR porte sur les missions suivantes : - Mission 1 : Finalisation de l'étude préalable à la création du SPR. Cette mission consiste à élaborer une synthèse du diagnostic du patrimoine, identifier les enjeux patrimoniaux et élaborer une proposition argumentée de périmètre de protection sur la base de l'étude patrimoniale préliminaire jointe en annexe, - Mission 2 : Assistance aux procédures administratives de classement du SPR, à savoir : l'obtention d'un avis de la Commission Nationale du Patrimoine et de l'architecture (CNPA) et à la mise en place d'une enquête publique. - Mission 3 : Mise en place d'une concertation du public avec des actions de sensibilisation et de médiation sur la thématique du patrimoine. La deuxième phase concerne l'élaboration d'outils de gestion du SPR, à savoir : - Mission 4 : Élaboration du plan de gestion du SPR, qui concernera la rédaction du Plan de Valorisation de l'Architecture et du Patrimoine (PVAP) suite à l'avis de la CNPA, - Mission 5 : Création de Périmètres Délimités des Abords (PDA), - Mission 6 : Assistance à maitrise d'ouvrage aux procédures administratives de mise en place des outils de gestion, à savoir : l'obtention d'un avis de la Commission Régionale du Patrimoine et de l'architecture (CRPA) et la mise en place d'une enquête publique.
Acheteur (1)
Titulaires (2)
Lot (1)
Historique du dossier
Missions d'étude et d'accompagnement dans le cadre de la procédure de création d'un Site Patrimonial Remarquable (SPR) sur le territoire de la commune de Saint-Laurent du Maroni.
Missions d'étude et d'accompagnement dans le cadre de la procédure de création d'un Site Patrimonial Remarquable (SPR) sur le territoire de la commune de Saint-Laurent du Maroni.
PDF non disponible en apercu
Voir sur BOAMP