Description

Le présent accord-cadre fait l'objet d'un groupement de commandes pour lequel la Communauté d'Agglomération Portes de France -Thionville assure les missions de coordonnateur jusqu'à la signature du marché en résultant. Membres: Villes de Thionville ; Havange ; Illange ; Lommerange ; Fontoy ; Rochonvillers. Chaque membre du groupement est chargé de l'exécution financière des prestations qui lui sont propres et donc du paiement des factures correspondantes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Montant mini : 183 000 euro(s) HT / montant maxi : 565 000 euro(s) HT. Il sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Mode d'attribution des bons de commandes : en cascade. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Durée de 4 ans. L'exécution des prestations aura lieu du 01/03/2024 au 29/02/2028. Les bons de commandes seront émis au fur et à mesure des besoins