Description

MISSIONS DE PROGRAMMATION ET D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA MISE EN PLACE D'UN MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE RELATIF A L'AMENAGEMENT URBAIN ET PAYSAGER DU CAMPUS BELIN-ROCHE A TOULOUSE

Informations complémentaires

Le marché est composé d'une tranche ferme scindée en deux phases (1 et 2), et d'une tranche optionnelle elle aussi scindée en deux phases (3 et 4). Les candidats remettent leur dossier dans les conditions énoncées au règlement de la consultation. Les candidatures et les offres sont obligatoirement transmises par voie dématérialisée. Les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire, conformément aux dispositions des articles R2142-19 et R2142-20 du Code de la commande publique. Pour la bonne exécution du marché, le groupement attributaire du marché sera contraint d'assurer sa transformation en groupement : - Conjoint avec un mandataire solidaire. Le CNRS souhaite que le mandataire du groupement conjoint soit solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles, en ce qui concerne l'exécution du marché. Cette forme permet de bénéficier des avantages des deux formes de groupement : accès des PME à la commande publique et garantie solidaire financière du mandataire au profit de l'acheteur public. Les documents à produire à l'appui de la candidature et de l'offre sont listés à l'article IX du RC N°24330 du 26/03/2025. Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français. Les capacités des candidats s'apprécient sur l'ensemble du groupement et, le cas échéant, des sous-traitants présentés. Les formulaires Dc1, Dc2, Dc4 et Attri2 sont joints au dossier de consultation. Le formulaire DUME peut être complété directement en ligne sur la plateforme des achats de l'état PLACE. Conformément à l'article Xii.3 du RC N°24330, le CNRS prévoit de négocier les offres. Toutefois, il se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans recourir à la négociation. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 68 rue Raymond IV 31000 Toulouse, tél. : 05-62-73-57-57 - courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr adresse internet : http://toulouse.tribunal-administratif.fr Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours: - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du cja, - recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-Et-Garonne (Ce, Ass., 4.4.2014, nº358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.