Description

L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'objet de cet accord cadre est de s'adjoindre les services de prestataires chargés : - de réaliser des études de faisabilité ou d'opportunité, le cas échéant, cette mission n'étant pas systématique, - de l'élaboration de référentiels types (spatiaux et techniques) en complément parfois de ceux déjà existants, - de l'élaboration de documents de programmation de travaux pouvant aller d'un diagnostic ou d'un schéma directeur jusqu'aux programmes techniques détaillés (PTD) de travaux, - de leur mise en oeuvre : analyse des projets de concours ou Marché Public Global de Performance (MPGP), APS, APD, DCE, ainsi qu'un référentiel de suivi patrimonial (qualité de l'air, confort acoustique…) jusqu'à la phase DCE

Informations complémentaires

La consultation des contrats peut être effectuée après demande écrite auprès du correspondant indiqué, soit sur place dans les locaux du Cd66, soit par obtention de copies communicables et contre paiement le cas échéant, sous réserve des dispositions légales en la matière et dans le respect des secrets protégés par la loi. Les montants indiqués au présent avis sont les montants maximums de l'accord cadre multi attributaires sur la durée totale du contrat soit un an renouvelable trois fois (soit 48 mois au total)