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MISSIONS DE PRESTATIONS GEOMETRE DANS LE CADRE DE LA CONCESSION D'AMENAGEMENT A LA SEYNE-SUR-MER
Description
Le descriptif détaillé des prestations est défini par les pièces du dossier de consultation. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, conformément aux articles L. 2125-1 1°) et R. 2162-2 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande au fur et à mesure du besoin. Le montant maximum de chaque lot, pour la durée totale de l'accord-cadre, est défini par les pièces du dossier de consultation.
Informations complémentaires
Le délai de paiement est défini par les pièces du dossier de consultation.
Acheteur (1)
Lots (2)
Historique du dossier
MISSIONS DE PRESTATIONS GEOMETRE DANS LE CADRE DE LA CONCESSION D'AMENAGEMENT A LA SEYNE-SUR-MER
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