Description

Le présent programme fonctionnel concerne la passation d'un accord cadre à bons de commande de prestations de Maîtrise d'oeuvre : - Pour la création et la réhabilitation d'ouvrages hydrauliques de gestion des ruissellements et des eaux pluviales - Et / ou pour la sécurisation de ces ouvrages et de leurs ouvrages annexes. Ces projets s'inscrivent dans le cadre de la lutte contre les inondations et entrent dans le cadre des compétences GEMAPI et de gestion du ruissellement au titre de l'article 4 du L211.7 du code de l'environnement. Les missions de maîtrise d'oeuvre concernent des opérations sous maitrise d'ouvrage, Métropole Rouen Normandie. Les prestations pourront concerner des ouvrages sur le territoire où la Métropole exerce la compétence GEMAPI et gestion du ruissellement au titre de l'article 4 du L211.7 du code de l'environnement et des ouvrages de gestion du pluvial urbain sur l'ensemble de son territoire. Les prestations de cet accord cadre portent sur des ouvrages de type : - Barrage en terre - Bassins de rétention - Bétoires aménagées, traitement de bétoires - Réhabilitation de puits d'infiltration - Ouvrages de transfert : fossés, noues - Ouvrages de lutte contre l'érosion Les missions de maitrise d'oeuvre sont : EP, AVP, PRO, AMT (Rédaction du DCE et analyse des offres), VISA, DET et AOR

Informations complémentaires

La Commission d'Appel d'Offres a attribué l'accord-cadre à bons de commande, avec un montant maximum annuel de 150 000.00 euro(s) Ht, soit un maximum de 1 200 000 euro(s) Ht à l'entreprise Antea France dont le montant du Détail Quantitatif Estimatif (Dqe) non contractuel est de de 839 436,00 euro(s) Ttc. L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an, reconductible tacitement pour une durée maximale de 8 ans. Référence de l'avis initial paru au Boamp : n°26-38669 publié le 17/04/2026 Référence de l'avis initial paru au Joue : 264666-2026 diffusé le 17/04/2026 Référence de l'avis initial paru au Boamp : n°26-51443 publié le 27/05/2026 Référence de l'avis initial paru au Joue : 358904-2026 diffusé le 27/05/2026 Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 108 Allée François Mitterrand, B.P. 1180, 76176 Rouen Cedex, tél (+33) 02.32.76.44.22