Informations complémentaires

- Une prestation supplémentaire éventuelle est envisagée : audit énergétique - Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l’accord-cadre, en application des articles L.2122-1 et R.2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.