Description

La consultation concerne des missions de maitrise d'oeuvre publique pour des projets de création, rénovation, renforcement et restructuration des réseaux d'eau potable et d'assainissement ainsi que des missions complémentaires et spécifiques. La consultation est lancée selon un accord-cadre mono-attributaire mixte (marchés subséquents et bons de commande) : - Les missions de maîtrise d'oeuvre seront déclenchées par passation de marchés subséquents. - Les prestations complémentaires seront déclenchées par bons de commande

Informations complémentaires

Les lots n°1 et 2 de la consultation ont été signés le 31 juillet 2025. La durée initiale des marchés est de 12 mois, reconductible 3 fois par période de 12 mois (soit une durée maximale toutes périodes confondues de 48 mois). Pour le lot n°1, le montant maximum annuel est de 700 000 euro(s) Ht (soit un montant maximum de 2 800 000 euro(s) Ht sur la durée maximale du marché). Pour le lot n°2, le montant maximum annuel est de 700 000 euro(s) Ht (soit un montant maximum de 2 800 000 euro(s) Ht sur la durée maximale du marché). La valeur totale du marché correspond au montant maximum des lots n°1 et 2 sur la durée maximale. Le contrat est consultable au siège de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie (3, Place de la Manufacture - Cs 69 - 74150 Rumilly Cedex - 04 50 01 87 00 - Service des Affaires juridiques / Commande publique). Une copie de celui-ci peut également être délivrée sur demande écrite à l'adresse dajcp@rumilly-terredesavoie.fr. A titre indicatif, les jours et heures d'ouverture du siège de la Communauté de Communes sont du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00, et le vendredi de 8h30 à 12h00