Description

Chaque accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par un prix global forfaitaire selon les stipulations de l'acte d'engagement pour l'ensemble des éléments de missions à l'exception de la mission spécifique EDR, réglée par prix unitaires. Les missions complémentaires (EP ou DIA) et les missions spécifiques (AF ou EDR) ne sont pas rémunérées par rapport au coût prévisionnel des travaux et ne doivent donc pas être prises en compte pour le calcul du forfait de rémunération. Les travaux sur lesquels portent ces accords-cadres à bons de commande de maîtrise d'oeuvre concernent : Renouvellement ou création en tranchées, de réseaux eau potable et assainissement ; Réhabilitation sans tranchée par gainage des réseaux d'assainissement ou d'eau potable ; Extensions ou créations d'ouvrages assainissement et eau potable ; Déplacements, remplacements, renforcements, réparations d'ouvrages assainissement et eau potable ; Création ou réhabilitation d'ouvrages de gestion intégrée des eaux pluviales (noues, infiltration, techniques alternatives…) ; Interventions diverses sur des équipements (capteurs, vannes, pompes, etc.) Cette consultation fait suite à la consultation publiée le 15/04/2024 sous les avis n°24-44573 au BOAMP et n°227454-2024 au JOUE qui a été déclarée sans suite pour motif d'intérêt général conformément aux dispositions de l'article R. 2185-1 du code de la commande publique le 21 janvier 2025

Informations complémentaires

Les critères et les sous-critères d'analyse des offres sont définis dans le Rc. Dans le cadre de ses déplacements sur la partie du territoire de Grenoble-Alpes concernée par la Z.F.E. (annexes Programme). Dans le cadre de la démarche Qse certifiée des régies eau/assainissement, le titulaire est informé que le déroulement du marché pourra être évalué et audité sur la base des critères objectifs portant sur la qualité des prestations et des travaux et sur le respect des données contractuelles du marché. Ainsi, le candidat est informé que le déroulement du marché pourra être évalué sur la base des critères objectifs portant sur la qualité des prestations/travaux devant intégrer des dispositions environnementales, et sur le respect des données contractuelles du marché