Description

Accord-cadre à bons de commande. Les éléments de mission des phases 1, 2 et 3 sont traitées au moyen de bon de commandes émis au fur et à mesure des besoins pour : Eléments de mission phase 1 : - Les études d'avant-projet définitif - Les études « structures ». Eléments de mission phase 2 : - Les études de projet - Assistance pour le montage des dossiers administratifs (déclaration préalable et autorisation de travaux…) - Assistance pour la passation des marchés publics de travaux et analyse des offres Eléments de mission phase 3 : - Les études d'exécution et VISA - La direction de l'exécution du marché de travaux - Assistance lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement

Informations complémentaires

Montant minimum de 10000 euro(s) HT et montant maximum de 200000 euro(s) HT pour toute la durée d'exécution. Prise d'effet à compter de sa date de notification pour 12 mois. Reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois soit une durée maximum de 48 mois. La date limite pour poser des questions concernant la consultation sur le profil acheteur est le 04/11/2024