Description

L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires et unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les prestations concernent les missions de maîtrise d'oeuvre décrites au CCTP. Les missions pouvant être confiées au maître d'oeuvre sont des missions complètes ou partielles de maîtrise d'oeuvre relatives à : o des travaux de réhabilitation d'ouvrages portuaires o des travaux de reconstruction d'ouvrages portuaires Le présent accord cadre s'applique aux seules opérations de réhabilitation et travaux de gros entretien et réparation des ouvrages portuaires existants, et pour lesquels l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux est inférieure ou égale à 10 M euro(s) HT. La Région se réserve la faculté de recourir, le cas échéant, à une procédure de consultation distincte pour la désignation d'un maître d'oeuvre lorsque certaines opérations présentent un niveau particulier de complexité ou d'enjeu. Cette décision sera fondée sur des éléments objectifs et dûment motivés, tenant notamment à la nature des travaux, à leur importance, ou aux contraintes techniques, fonctionnelles identifiées. L'enjeu s'entend des conséquences des travaux sur la sécurité, l'exploitation et la continuité du service portuaire, la protection du domaine public maritime et de l'environnement littoral, ainsi que sur les intérêts économiques et stratégiques du port

Informations complémentaires

Accord-cadre multi attributaires avec exécution mixte. Durée du marché : 48 mois - 12 mois renouvelable 3 fois. Montant estimé du marché : 2.861.999,92 euro(s) Ht Maximum annuel Ht : 800.0000 euro(s) Ht o Les pièces du marché sont consultables sur demande écrite (adresse en entête du présent avis ou contactachatpublic@hautsdefrance.fr), sous réserve de l'occultation des informations couvertes par un secret protégé par la loi (articles L. 311-1 et s. du Crpa). o Voies et délais de recours : o Référé contractuel (articles L. 551-13 et s. Cja) : dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis, devant le Tribunal administratif de Lille (cf. coordonnées supra) o Recours en contestation de validité du contrat (Ce, 4 avril 2014, Tarn-et-Garonne) : dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, devant le Tribunal administratif de Lille